Menu

Votre avocat en filiation et adoption à Rives et Grenoble

Introduction

Le régime matrimonial du couple. La filiation et les changements portant sur l'identité : Mon Cabinet peut être amené à vous conseiller et à vous représenter dans des procédures moins courantes, telles que :

La procédure de modification d'un régime matrimonial

Cette opportunité est ouverte aux couples mariés depuis plus de 2 ans qui souhaitent protéger :
Le patrimoine familial, notamment, lorsque la situation professionnelle de l'un des époux évolue ou change ;
Le conjoint survivant, notamment en présence d'enfants d'un premier lit.

Compte tenu des enjeux liés à un tel changement, mon Cabinet, à l'examen de tous les éléments présents et futurs de votre patrimoine, saura vous guider dans ce choix crucial.

Les procédures de filiation

La filiation par procréation requiert mon assistance s'il s'agit d'introduire l'une des trois actions suivantes relatives à la reconnaissance de paternité, à la déchéance de paternité ou à la contestation de maternité.

Pour mener à bien la procédure d'adoption simple ou plénière, je vous réclamerai non seulement tous les documents relatifs à l'état civil du ou des adoptants et de l'adopté, mais aussi le consentement des parents biologiques, voire le consentement personnel de l'adopté (en cas d'adoption simple d'un enfant âgé de plus de 13 ans) et enfin des attestations témoignant des motivations justifiant la future adoption.

L'adoption plénière est irrévocable.
En revanche, s'agissant de l'adoption simple, en présence de motifs graves qu'il m'appartiendra d'apprécier à la lumière des témoignages produits, je pourrai intervenir, au nom de l'adopté ou de l'adoptant, pour mener à bien une action en révocation d’adoption simple.

La procédure de changement de nom ou de prénom

Malgré la libéralisation intervenue depuis 1993, cette procédure est moins évidente qu'il n'y paraît, puisqu'il vous faudra nécessairement démontrer que votre décision est le fruit d'une démarche personnelle réfléchie ou qu'elle est l'expression d'un souhait exprimé depuis longtemps.

Enfin, sachez, que lorsque des enfants de plus de 13 ans sont concernés par un changement de nom, la preuve de leur consentement à ce changement me sera indispensable pour mener à bien une telle procédure.

Contactez-moi

Consultez également