Menu

Avocat pour divorce et séparation à Grenoble et Rives

Le Divorce ou la séparation de corps

Votre avocat en divorce à Grenoble, pour mener à bien ces procédures, je vous demanderai de me fournir les éléments suivants :

  • Copie in extenso du livret de famille ;
  • Acte de naissance intégral des époux et des enfants en original (datant de moins de 3 mois) ;
  • Acte de mariage intégral des époux en original (datant de moins de 3 mois) ;
  • Le cas échéant, la copie du contrat de mariage ;
  • La copie de la carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale (Carte Vitale ou relevés de droit) ;
  • Le dernier avis d'imposition du couple ;
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou les relevés de la situation ASSEDIC en cas de chômage ;
  • Le dernier avis de notification des droits de la Caisse d'Allocations Familiales ;
  • La copie des contrats de prêts en cours, y compris ceux des crédits à la consommation ;
  • La copie des titres de propriété immobilière.

La procédure de séparation de corps

La procédure de séparation de corps est, aujourd'hui, une procédure très marginale. Votre avocat pour séparation à Grenoble et Rives, dans l'Isère, la conseille essentiellement lorsque des convictions religieuses sont un obstacle absolu au divorce, ou lorsque vous le voulez tout simplement.

La procédure de divorce

La procédure de divorce,qu'elle soit amiable ou contentieuse, est vécue fort différemment par les époux. Des rendez-vous en mon Cabinet d'avocat ou par téléphone sont régulièrement organisés afin de vous accompagner dans vos interrogations et vous tenir informés de la procédure.

Votre avocat pour divorce à Grenoble (38) se fait un devoir d'être particulièrement attentive à vos motivations et à vos attentes afin de vous recommander le divorce le mieux adapté à votre situation parmi les possibilités suivantes :

La procédure de divorce par requête conjointe

Il s’agit du seul divorce amiable – également appelé divorce par consentement mutuel – et impose à chacune des parties d’être accompagné d’un professionnel du droit. À l’issue de discussions, une convention de divorce sera rédigée puis signée avant d’être enregistrée auprès d’un notaire.

Cette procédure ne vous sera accessible qui si vous et votre époux parvenez à vous mettre d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, tant sur les enfants (pension alimentaire, résidence, droit de visite…) que sur vous (domicile conjugal, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial…).

La procédure de divorce par acceptation de la rupture du mariage

Ce type de divorce requiert que vous soyez impérativement d'accord sur le principe du divorce, sans considération des faits à l'origine de celui-ci. En revanche, vous devrez soumettre à l'arbitrage du juge les mesures découlant de votre volonté de divorcer. Le Juge aux Affaires Familiales prendra sa décision au vu des éléments exposés par les avocats respectifs des deux époux.

La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de votre communauté de vie durant au moins deux ans. Il vous faudra, en effet, en justifier au moment de l'introduction de l'assignation en divorce qui est toujours postérieure à l'ordonnance de non-conciliation.

La procédure de divorce pour faute

C'est, sans nul doute, le divorce le plus lourd à gérer psychologiquement pour les époux. En effet, il repose sur l'exposition, à rencontre de l'autre conjoint, de faits constitutifs d'une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage rendant impossible le maintien de la vie commune.
Votre avocat en divorce à Rives et Grenoble, en Isère, sera donc amenée à vous demander des témoignages attestant de la réalité des griefs invoqués.

Mon rôle d'avocat ne s'arrête pas nécessairement dès l'obtention d'un jugement de divorce ou de séparation.
En effet, je peux être amenée à saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales dans l'hypothèse de la survenance de faits nouveaux relatifs aux :

  • Enfants, pour une modification portant soit sur une demande de hausse ou de baisse
    de la pension alimentaire, soit sur la résidence à titre principal, soit sur les modalités du
    droit de visite et d'hébergement ;
  • Ex-époux, il s'agit d'une procédure assez rare qui touche à la prestation compensatoire versée sous forme de rente

Sachez que pour évaluer la pertinence des changements survenus, j'aurai besoin de la dernière décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales et de tous les éléments attestant des changements survenus.

Votre avocat pour séparation dans l'Isère intervient également dans les procédures visant à mettre un terme à un concubinage ou à un PACS. Dans ce type de procédure, mon Cabinet saura utilement vous conseiller pour sauvegarder vos intérêts financiers.

 

Contactez-moi

Consultez également